AVERTISSEMENT

Avertissement : Le Prix à Payer est un complément web au documentaire du même nom, sous forme de jeu sérieux, mais ce jeu ne constitue pas une simulation de calcul fiscal.

Ce jeu s'inspire du système fiscal canadien et international. Les règles de calcul qui y sont utilisées et les chiffres qui y sont présentés sont basés sur les taux et les lois en vigueur au mois de juin 2014. La fiscalité étant une réalité très complexe, quelques règles ont été assouplies pour les besoins du jeu, même si celui-ci demeure fidèle à l'esprit qui gouverne le système fiscal. En définitive, il n'a pas la prétention de présenter les systèmes fiscaux québécois, canadien ou mondial dans leur ensemble ni dans le détail, et ne constitue en aucun cas un avis ou un conseil juridique.

Consultez la page Sources pour approfondir vos connaissances.

RÉSERVES ET HYPOTHÈSES

Ce jeu a pour objectif de vous permettre de vivre le parcours fiscal simplifié d’un entrepreneur. Pour simplifier l’expérience et optimiser les chances de comprendre les enjeux de sociétés soulevés par l’impôt sur le revenu, les charges fiscales ne prennent en considération que l’impôt sur le revenu.

Ainsi, dans les calculs, le jeu ne tient pas compte de tout ce qui est, entre autres, banque, finance, aides gouvernementales, douanes, permis, gain en capital, amortissement, taxes directes ou indirectes, assurance, RRQ, RQAP (et les autres crédits non-remboursables comme les mesures socio-fiscales), frais, tarifs, déductions accordées aux petites entreprises (sauf à l’an 2 et 3) et règles issues des conventions fiscales relatives aux impôts de retenue pour les redevances versées à une filiale en pays étranger.

À la fin du jeu, le crédit d’impôt est présumé être fixé à 50% et le contribuable peut l’utiliser à 100% dans l’année du don.

Dans le jeu, les revenus, les chiffres et les calculs sont conçus pour que les profits du joueur connaissent une croissance exponentielle.
Toute filiale est possédée à 100% par la société-mère. Le joueur est propriétaire de 100% des actions de la société-mère. Toutes les compagnies sont des compagnies résidentes de l’endroit où elles sont implantées. On utilise le grand taux d'impôt corporatif (on est au dessus du plafond des affaires) dans tous les pays, dès le stade international.

Dans le jeu, le terme fortune englobe tous les liquidités du joueur dans toutes ses compagnies, sociétés mère et filiales. Nous ne tenons plus compte des revenus personnels du joueur dès l’incorporation de la société-mère.

Le terme taux d’impôt dans les résultats, est le fruit d’un calcul par lequel on divise les impôts payés totaux de toutes les compagnies par les revenus imposables globaux du groupe de compagnies. Il s’agit donc d’une forme de taux d’impôt combiné.

SOURCES

Le sujet de la fiscalité vous intéresse? Voyez ces quelques liens qui vous permettront d’approfondir vos connaissances.

LOIS

LOIS : CANADA


- Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.))
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-3.3/
- Loi canadienne sur les sociétés par actions (L.R.C. (1985), ch. C-44)
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-44/TexteComplet.html

LOIS : QUÉBEC


- Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3)
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/I_3/I3_1.html
- Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, chapitre S-31.1)
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FS_31_1%2FS31_1.htm
- Code civil du Québec
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ_1991/CCQ1991.html

TAUX D’IMPOSITION : CANADA/PROVINCES


- Les taux d'imposition canadiens pour les particuliers 2014
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/fq/txrts-fra.html

TAUX D’IMPOSITION : QUÉBEC


http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/impots/rens_comp/taux.aspx

ÉTUDES DE CAS

GOOGLE


- Google 2.4% rate shows how $60 billion is lost to tax loopholes
http://www.bloomberg.com/news/2010-10-21/google-2-4-rate-shows-how-60-billion-u-s-revenue-lost-to-tax-loopholes.html
- What money could buy if Google, Apple paid full taxes
http://www.cnet.com/news/googles-double-irish-tax-scheme-saved-it-3-1b/

PFIZER & GOOGLE


- Pfizer merger plan raises issue of corporate tax shifting: Google to face dissident shareholders wanting 'voluntary' commitments on paying tax
http://www.cbc.ca/news/business/pfizer-merger-plan-raises-issue-of-corporate-tax-shifting-1.2641562

MICROSOFT & AUTRES


- Audiences de la Commission du Sénat américain
(Permanent Subcommittee on Investigations - Reports) - septembre 2012
http://www.hsgac.senate.gov/subcommittees/investigations/hearings/offshore-profit-shifting-and-the-us-tax-code
- The ultra-complicated tax measures that Microsoft uses to avoid $2.4 billion in U.S. taxes
http://www.businessinsider.com/apple-microsoft-avoids-taxes-loopholes-irs-2013-1

CIRQUE DU SOLEIL


- Acrobaties fiscales
http://ici.radio-canada.ca/emissions/enquete/2012-2013/Reportage.asp?idDoc=248015&autoPlay=http://www.radio-canada.ca/Medianet/2012/CBFT/2012-10-11_21_00_00_enq_0122_04_1200.asx

VODAFONE


- Nouvelle affaire fiscale pour Vodafone
http://www.paradisfj.info/spip.php?article3348

PFIZER


- Insight: Apple controversy lays bare complex Irish tax web
http://www.reuters.com/article/2013/07/13/us-ireland-tax-insight-idUSBRE96C03T20130713

FONDATION BILL ET MELINDA GATES


- Contrôle
http://www.gatesfoundation.org/fr/Who-We-Are/General-Information/Foundation-Factsheet
- États financiers 2011
https://docs.gatesfoundation.org/Documents/2011-program-foundation-audited-financial-statements.pdf
https://docs.gatesfoundation.org/Documents/2011-trust-audited-financial-statements.pdf

FISCALITÉ INTERNATIONALE

AU CANADA


- Liste des conventions fiscales en vigueur
https://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/in_force--fra.asp
- Liste des accords d’échange de renseignements fiscaux
http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/tieaaerf-fra.asp

OCDE


- Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
http://www.oecd.org/fr/fiscalite/
- L'OCDE dévoile un plan contre l'évasion fiscale.
http://argent.canoe.ca/nouvelles/international/locde-devoile-un-plan-contre-levasion-fiscale-16092014
- Prix de transfert
http://www.oecd.org/ctp/treaties/oecdapprovesthe2010transferpricingguidelines.htm

ORGANISMES

Les organismes suivants publient de l’information au sujet de la fiscalité et du droit.


- Tax Justice Network
http://www.taxjustice.net/
- Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke
http://www.usherbrooke.ca/chaire-fiscalite/
- Laboratoire d’études socioéconomiques de l’UQAM
http://www.unites.uqam.ca/cese/
- Institut de recherche et d’informations socioéconomiques
http://iris-recherche.qc.ca/publications
- Organisation des Nations unies (Financing for Development)
http://www.un.org/esa/ffd/tax/index.htm
- Banque mondiale
http://www.banquemondiale.org/
- Fonds monétaire international
http://www.imf.org/external/french/index.htm
- Centre canadien de politiques alternatives
https://www.policyalternatives.ca/
- Éducaloi
http://www.educaloi.qc.ca

DIVERS


Voir aussi sur Wikipédia ces quelques notions dont on entend souvent parler.
- Paradis fiscal
http://fr.wikipedia.org/wiki/Paradis_fiscal
http://en.wikipedia.org/wiki/Tax_haven (en anglais)
- Double Irish
http://en.wikipedia.org/wiki/Double_Irish_arrangement (en anglais seulement)
- International business corporation
http://en.wikipedia.org/wiki/International_business_company (en anglais seulement)
- Prix de transfert
http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_de_transfert
http://en.wikipedia.org/wiki/Transfer_pricing (en anglais)

Produit avec la participation de

Équipe InformAction Films

Producteurs

Ian Oliveri

Nathalie Barton

Co-scénariste

Philippe Miquel

Réalisateur à la postproduction

Ian Oliveri

Capsules vidéos

Brigitte Alepin

Chanel Alepin

Maxime Alepin

Caroline Desrosiers

Rémi Imbeault

Iris Lemay

Lisa Moncalieri

Monteur

Alexandre Lachance

Directeur de la photographie

Alex Margineanu

Preneur de son

Catherine Van Der Donckt

Monteur online

Guillaume Millet

Équipe TOXA

Producteur exécutif

Philippe Lamarre

Productrice

Raphaëlle Huysmans

Scénaristes interactifs et designers de jeu

Franck Desvernes, PLI​AB

Thibault Landel, PLI​AB

Philippe Miquel

 

Directeur artistique

Tommy Vincent Mathieu

Développeur

Fran​çois Pal​laud, PLI​AB

Recherchiste et Rédacteur

Philippe Miquel

Réviseur

Violaine Ducharme

Directrice de production

Pauline Boisbouvier

Chargée de projet

Julie Bouleau

Directrice générale

Estelle Laï